Conditions d’utilisations


Keeper fournit diverses fonctions et outils qui permettent aux utilisateurs de localiser des pierres tombales, d’envoyer et de recevoir des condoléances, de préserver et de partager un nombre illimité de photos et de vidéos souvenirs, d’inviter de la famille et des amis à des funérailles et à des évènements commémoratifs, d’exprimer des condoléances et de partager des souvenirs des êtres chers disparus. Keeper offre les fonctionnalités et les outils sur www.Keeper.com et sur d'autres sites et applications en relation avec Keeper (collectivement, les «services»). Vous êtes prié de lire les conditions d'utilisation suivantes avant d'utiliser les services.


1. Termes

En téléchargeant, consultant, utilisant, accédant, naviguant ou en soumettant du contenu ou du matériel aux ou sur les services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, par toutes les lois et règlements applicables, et vous convenez que vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales applicables, et ce sans limitation ni qualification.

Le terme «vous» désigne toute personne ou entité qui télécharge, utilise, accède, navigue ou soumet tout contenu ou matériel sur ce site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec n’importe quel terme ou condition, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder aux services. Les matériaux contenus sur ou dans les services sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Le terme «Keeper» désigne toute personne ou entité qui crée et gère une page commémorative en ligne au nom de l’être cher perdu.


2. Convention de licence

  1. Il est permis de télécharger une copie temporaire des matériaux (information ou logiciel) sur le site web de Keeper Inc. pour le visionnement transitoire personnel et non-commercial. Cette permission s'applique à la délivrance d'une licence, et non d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pourrez pas:
    1. modifier ou copier les matériaux;
    2. utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciaux ou non-commerciaux) ;
    3. tenter toute décompilation ou rétroconception de tout logiciel contenu sur le site web de Keeper Inc. ;
    4. enlever le droit d’auteur ou autres mentions de propriété du matériel; ou
    5. transférer la documentation à une tierce personne ou dupliquer la documentation sur un autre serveur.
  2. Conduite de l’utilisateur. Vous déclarez, convenez et confirmez que l'utilisation que vous faites des services soit sujette à tous les règlements et lois locaux, nationaux et internationaux en vigueur. Vous acceptez également :
    1. de ne pas héberger, soumettre du contenu aux services ni d’utiliser les services sans le consentement d’un parent ou d’un gardien si vous êtes âgé de moins de 13 ans (un « mineur »);
    2. de ne pas utiliser les services à des fins illégales;
    3. not to use fake usernames, or usernames that include unusual capitalization, numbers, repeating characters or symbols;
    4. de ne pas commettre des actes de contrefaçons sur les services ou en respect du contenu des services;
    5. de ne pas utiliser les services dans les but d’exercer des activités commerciales;
    6. de ne pas créer ou maintenir du contenu, en liaison avec les services, à des fins commerciales ou avec n’importe quel objet ou intention qui ne se conforme pas de bonne foi avec l’objet ou l’esprit des services, y compris mais non limité à la création d’un profil sans être le plus proche parent du défunt, la privation de tout membre de la famille ou ami de la personne décédée d’établir ou d’utiliser les services au nom de cette personne, ainsi que la création d’un lien à partir du site Web Keeper vers un site Web commercial ou vers tout autre site Web;
    7. de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ou par l’intermédiaire des services;
    8. de ne pas interférer avec l’utilisation et la jouissance des services d’une autre personne ou celle d’une entité;
    9. de ne pas utiliser les services pour les chaines de lettres, le courrier indésirable, le spam, ou l’utilisation de listes de distribution;
    10. de ne pas télécharger ou transmettre des virus ou autre fichiers endommageant, perturbateurs ou destructeurs;
    11. de ne pas entraver, perturber, ou de porter autrement atteinte à la sécurité des services, aux ressources systèmes, comptes, mots de passe, ou aux serveurs ou réseaux qui sont connectés à ou accessible à partir des services ou d’autres sites Web affiliés.
  3. Cette licence prendra fin automatiquement, si vous ne respectez pas ces restrictions et peut être résiliée par Keeper en tout temps. Lors de la fin de votre visionnement de ces matériels ou à l’expiration de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé que vous possédez que ce soit en format électronique ou papier.

3. Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Keeper vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon d'utiliser ou diffuser votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et d'applications. En outre :

  1. Les services peuvent vous permettre et permettre à d'autres utilisateurs à produire du contenu à afficher sur ces services ("contenu généré par l’utilisateur"). En ce qui concerne le contenu généré par l’utilisateur, Keeper est simplement l'hôte et le fournisseur d'accès. Nous n’acceptons aucune responsabilité à l'égard de ce matériel (y compris à l'égard de son exactitude).
  2. La décision de télécharger des informations sur les services est de votre responsabilité et vous ne devriez soumettre que du contenu qui vous appartient ou qui ne viole pas les droits d'autrui. Soyez conscient que le contenu appartient au créateur de ce contenu et que vous ne devez pas reproduire ou soumettre quoi que ce soit, sans l'autorisation du propriétaire. En soumettant du matériel aux services, vous déclarez que vous avez le droit de le faire ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires des tiers (par exemple, en vertu des lois de confidentialité ou de propriété intellectuelle). Vous vous engagez à fournir à Keeper toute la documentation, la preuve et les autorisations nécessaires et raisonnablement nécessaires pour vérifier et justifier votre respect de cette disposition.
  3. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (contenu PI), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Keeper ou en relation avec Keeper (licence de PI). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus PI ou votre compte.
  4. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, vous acceptez que ce contenu supprimé peut rester dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, mais qu’il ne sera pas disponible pour autrui.

4. Sécurité

Keeper Inc. ne garantit pas la sécurité de Keeper Inc. Pour aider à maintenir la sécurité de Keeper Inc. vous vous engagez à ce qui suit :

  1. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (tels que messages indésirables) sur Keeper Inc.
  2. Vous ne recueillerez pas le contenu ou les renseignements des utilisateurs, ni n'accéderez autrement à Keeper Inc. par des moyens automatisés (tels que des robots de récolte, des robots, des spiders ou des scrapers) sans notre autorisation préalable.
  3. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  4. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accèderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  5. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  6. Vous n’utiliserez pas Keeper dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  7. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos politiques.

5. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

  1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez aucune action sur Keeper pouvant enfreindre les droits d’autrui ou enfreindre la loi autrement.
  2. Le contenu ou les informations que vous publiez sur Keeper pourront être supprimés, si nous jugeons qu’ils violent ces conditions d'utilisation ou nos politiques.
  3. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  4. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  5. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales ou contenu protégé par copyright (comme Keeper Inc.) ou toute marque similaire au point de prêter à confusion sans notre autorisation écrite préalable.
  6. Vous ne publierez pas de documents d'identité ou d’information financière sensible sur Keeper Inc.

6. Avertissement

LES SERVICES ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET AUTRES SERVICES INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES DE KEEPER SONT FOURNIS PAR KEEPER "TELS QUELS". KEEPER NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINE ET ANNULE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE VIOLATION DES DROITS. EN OUTRE, KEEPER NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE, LES RÉSULTATS PROBABLES OU LA FIABILITÉ DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL EN RELATION AVEC LES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

KEEPER NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES OU COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉS À PARTIR DE KEEPER SOIENT LIBRES DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS.


7. Limitations

Keeper Inc. NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’USAGE DES SERVICES, OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUITS (Y COMPRIS LOGICIEL) OU TOUT AUTRE SERVICE INCLUT SUR KEEPER OU MIS À VOTRE DISPOSITION À PARTIR DES SERVICES KEEPER, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET PERTES INDIRECTES, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.

CERTAINES LOIS LOCALES NE PERMETTENT AUCUNE RESTRICTION SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT QUE TOUT OU PARTIE DE CES EXCLUSIONS, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.


8. Révisions et errata

Le contenu figurant sur le site Web de Keeper peut inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Keeper ne garantit pas que les matériels ou le contenu sur le site Web de Keeper soit exact, complet ou à jour. Keeper peut apporter des modifications aux matériaux ou contenu sur son site Web à tout moment, sans préavis. Cependant, Keeper ne s’engage pas à la mise à jour des matériels ou du contenu.


9. Liens

Keeper Inc. n’a pas examiné tous les sites liés au site Web de Keeper et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Keeper du site lié. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.


10. Modifications des conditions d’utilisation

Keeper peut réviser ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant les services, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces termes et conditions d’utilisation.


11. Loi applicable

Toute réclamation relative au site web de Keeper sera régit par les lois du Canada et de la Province du Québec, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.


12. Autre

  1. Les conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale intervenue entre les parties reliées à Keeper, et celles-ci remplacent toute entente antérieure intervenue entre les parties.
  2. Si une partie de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide, la partie restante restera en vigueur et de plein effet.
  3. Si nous n’arrivons pas à appliquer une partie de ces termes et conditions d’utilisation, il ne sera pas considéré comme une renonciation.
  4. Toute modification ou renonciation de ces termes et conditions d’utilisation doivent être faites par écrit et signées par nous.
  5. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation à quiconque sans notre consentement.
  6. Tous les droits et obligations en vertu de ces conditions d'utilisation sont cessibles par nous dans le cadre de fusions, d'acquisitions ou vente d'actifs, ou par effet de la loi ou autrement.
  7. Aucune disposition dans ces conditions d’utilisations ne nous empêche de respecter la loi.
  8. Ces Conditions d'utilisation ne confèrent aucun droit aux tiers.
  9. Keeper se réserve tous les droits qui ne vous sont expressément accordés.
  10. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation ou de l'accès à Keeper.